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CGV et Mentions Légales

CGV

1 - l'achat de la carte d'adhérent et l'assurance Responsabilité Civile est obligatoire et non remboursable, un justificatif sera demandé 

2 - chaque participant doit s'acquitter du droit d'adhésion et/ou de l'assurance Responsabilité Civile obligatoire, et du droit de participation selon les activités ou événements, et fournir un justificatif de sa cotisation annuelles renouvelable au 1er Septembre chque année, sur demande de l'administration

3 - tout participant mineur devra obligatoirement avoir le consentement écrit et préalable des parents ou du tuteur légale

4 - chaque activité ou événement à ses propres conditions particulières, son tarif, sa durée, son besoin, son lieu, son planning, etc,  ils seront fournis à l'inscription ou à la réservation

5 - le règlement intérieur de l'association sera fourni à tout nouvel adhérent, il pourra être mis à jour et devra être respecté sous peine de résiliation immédiate

6 - l'association Les Virtuoses se réserve le droit d'accepter ou de refuser la participation ou l'adhésion d'une personne ou d'un prestataire, ainsi que sa résiliation si juger opportun par les membres de la direction

7 - l'achat de cours ou ateliers  est définitif sauf annulation pour cause grave et avec un préavis minimum de 48hr , passé ce délais le montant du est de 50% , le jour même 100% du montant est du

8 - l'achat de billets ou places ou forfaits pour nos activités, initiations, stages, voyages, événements, etc, est définitif et non remboursable, toutefois ceux ci sont transférables à une autre personne désignée, pour la durée et l'activité désignée, selon les conditions particulières de l'activité ou de l’événement , et après l'accord de la direction qui validera le transfert

9 - tout article vendu directement lors de nos diverses activités et événements , ou dans notre boutique en ligne, est non remboursable et non échangeable. Des frais de port pour la livraison seront appliqués en supplément pour les achats en ligne et par article, si non groupé

10 - les dons et les paiements se font par espèces au Bureau de l'association, ou par chèque à l'ordre de l'association, ou via notre compte Paypall sur internet, dans tous les cas un reçu sera fournis

11 - l'association Les Virtuoses n'est pas responsable des vols, pertes ou dommages subis ou survenus durant ses activités et/ou ses événements, le participant est seul responsable de sa personne et de ses biens, il doit avoir sa propre assurance Responsabilité Civile ou Multirisques

12 - si besoin la direction se réserve le droit de modifier les tarifs, événements ou activités annoncés, une notice d'information sera transmise aux participants 

 

 

Mentions Légales

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Pour tout renseignement ou besoin veuillez nous contacter par:

-courrier: 28 Rue de Mimont, 06400 Cannes - France

-email: association.les.virtuoses@gmail.com

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